J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20288

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Avis relatif à l'arrêté du 5 juillet 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires du Var


NOR : JUSC0220293V



En ce qui concerne le règlement intérieur de la chambre des notaires du Var, au lieu de : « ... 7, rue Truguet, 83000 Toulon (téléphone : 04-94-22-36-98, télécopie : 04-94-92-08-49)... », lire : « ... 4, place de la Liberté, 83000 Toulon (téléphone : 04-94-89-70-30, télécopie : 04-94-89-70-31)... ».